Skills RH
Conditions générales d’utilisation
Cette page présente la structure éditoriale des Conditions générales d’utilisation de Skills RH. Elle doit recevoir les informations définitives et validées avant toute ouverture publique.
Date d’entrée en vigueur : à compléter avant mise en production
1. Identification de l’éditeur et du service
À compléter avant mise en production : identité juridique de l’éditeur, forme sociale, adresse, numéros d’immatriculation applicables et coordonnées de contact validées.
2. Objet et champ d’application
À compléter avant mise en production : objet contractuel des Conditions générales d’utilisation, personnes concernées et conditions dans lesquelles elles deviennent applicables.
3. Accès au service et gestion du compte
À compléter avant mise en production : conditions d’éligibilité, création et sécurisation du compte, responsabilités liées aux identifiants et modalités d’accès au service.
4. Description des services
À compléter avant mise en production : description juridiquement validée des fonctionnalités proposées, de leurs limites et des conditions propres à la version du service commercialisée.
5. Règles d’utilisation
À compléter avant mise en production : usages autorisés et interdits, obligations des utilisateurs et mesures applicables en cas d’utilisation non conforme.
6. Données, contenus et fonctionnalités d’intelligence artificielle
À compléter avant mise en production : droits et responsabilités relatifs aux données fournies, statut des contenus générés, nécessité d’une relecture humaine et limites contractuelles des fonctionnalités d’intelligence artificielle.
7. Propriété intellectuelle
À compléter avant mise en production : titularité des droits sur le service, licences accordées et règles relatives aux contenus fournis ou produits dans le cadre de son utilisation.
8. Disponibilité, garanties et responsabilité
À compléter avant mise en production : engagements de disponibilité, maintenance, garanties, exclusions et limites de responsabilité juridiquement validées.
9. Durée, suspension et fin d’accès
À compléter avant mise en production : durée de la relation, conditions de suspension, résiliation, fermeture de compte et conséquences associées.
10. Données personnelles
À compléter avant mise en production : articulation contractuelle avec la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les documents applicables aux traitements réalisés pour les clients.
11. Modification des conditions
À compléter avant mise en production : modalités de modification, d’information des utilisateurs et date d’application des nouvelles versions.
12. Droit applicable et règlement des litiges
À compléter avant mise en production : droit applicable, dispositifs de règlement amiable et juridiction compétente, après validation juridique.
13. Contact
À compléter avant mise en production : coordonnées officielles permettant de contacter l’éditeur au sujet des présentes conditions.